Avis Papripact 2026

Actus des élus

Le PAPRIPACT 2026 a été présenté lors de la réunion plénière du CSE du mois de février. Le PAPRIPACT est le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, qui sert à planifier, prioriser et suivre les actions de prévention issues du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Le CSE souligne positivement un programme qui couvre de manière équilibrée les enjeux Environnement, Santé et Sécurité, avec une vigilance particulière portée aux risques psychosociaux dans un contexte de réorganisation. La clarification des procédures, la mise en conformité réglementaire, la prise en compte des standards Groupe et la présence d’actions à court terme comme d’une vision plus long terme, notamment à travers le plan de continuité d’activité, sont appréciées.

Le CSE note également la bonne prise en compte de certaines remontées de la CSSCT, en particulier sur les combles et toitures, ainsi que le renforcement des moyens humains dédiés à l’EHS.

Le CSE souhaite néanmoins formuler plusieurs points de vigilance :

  • certaines actions déjà prévues les années précédentes, notamment en matière de coactivité véhicules/piétons, n’ont pas pu être réalisées, ce qui interroge sur la charge de travail de l’équipe EHS et l’équilibre entre la gestion du quotidien et les actions de fond ;
  • le risque électrique, non mentionné par le PAPRIPACT, ne doit pas être oublié comme le rappel la SIP récente
  • des activités non explicitement intégrées au PAPRIPACT (arrivée d’équipements Compiègne, groupe de travail T20…) pourraient mobiliser significativement l’équipe EHS ;
  • concernant les outils (SafeHear notamment), le CSE insiste sur l’importance de capitaliser sur les retours d’expérience de Mainta, de définir précisément les cahiers des charges et d’accompagner les salariés ;
  • le changement de méthode concernant le suivi des CMR appelle une vigilance particulière, comme déjà souligné en CSSCT et en CSE ;
  • les actions environnementales à définir avec Osmose méritent d’être clarifiées, tant sur leur périmètre que sur la définition des rôles, afin de ne pas générer de pression sur des salariés volontaires ;
  • la méthodologie de cotation des Risques Psycho-Sociaux n’est à ce jour pas précisée ;
  • Plusieurs mesures comportent des indicateurs de résultats chiffrables mais sans cible définie (%AdR à jour, %plans de prévention mis à jour, taux de participation à la JEHS…)
  • concernant la cellule santé, il est indiqué que « toute orientation externe/mobilisation d’outils existants (Ex : Prévia, mutuelle, prévoyance, Fond de solidarité SG, Agefiph), nécessite une information et une demande d’avis de la personne concernée ». Le CSE souhaite que cela ne se limite pas à un simple avis mais qu’il y ait bien une demande d’accord du salarié.
  • enfin, concernant les exercices d’urgence liés au PCA, le CSE souligne leur utilité mais alerte sur le stress que ces exercices peuvent engendrer chez certains salariés.

Le CSE regrette par ailleurs l’absence d’un bilan synthétique du plan 2023-2025 permettant de mesurer ce qui a été réalisé par rapport à ce qui était initialement prévu, ainsi que la non reprise explicite de certaines actions engagées en 2025 (gestion des déchets, découpe du verre, projet T20), bien que celles-ci semblent toujours en cours.

Le CSE constate que si les acteurs impliqués sont identifiés pour chaque mesure, l’estimation des coûts et des moyens n’est pas formalisée à ce jour, contrairement à ce qui est prévu par le Code du travail (article L.4121‑3‑1). Dans un contexte où certaines actions ont été reportées les années précédentes, le CSE souligne l’importance de disposer d’une visibilité suffisante sur les moyens mobilisés afin d’en garantir la faisabilité.

Enfin, le Papripact présente beaucoup de prévention organisationnelle comme des procédures ou des outils. Les actions de prévention primaires, bien que non présentées dans le document, existent généralement. Le CSE souhaite rappeler l’importance de privilégier, chaque fois que cela est possible, ces actions de prévention primaire visant la suppression ou la réduction des risques à la source.

Pour finir, l’appropriation du DUERP par les salariés constituent un enjeu important. Le CSE rappelle l’importance de le rendre accessible et lisible pour tous.

Sous réserve de ces éléments d’attention, le CSE émet un avis favorable sur le PAPRIPACT 2026 et souhaite que le dialogue avec la CSSCT se poursuive de manière constructive tout au long de son déploiement.