Une mise à jour du règlement intérieur a été présenté lors du CSE du 27 mai 2021. Des remarques et demandes de précision ont été discutées lors du CSE du 24 juin et des amendements ont été présentés au CSE du 22 juillet.

Ce projet est très largement basé sur le règlement antérieur et nous ne discutons donc dans cet avis que des modifications. Il intègre des évolutions qui ont eu lieu ces dernières années (port des EPI, interdiction d’utiliser son téléphone en marchant, port du badge visible…), ce qui centralise les règles et nous pensons que cela est une bonne chose.

Certaines modifications nous semblent bienvenues. Ainsi il a été ajouté que les fautes commises par un salarié sont dorénavant prescrites sous deux mois sauf en cas de procédure pénale. Il nous semble juste qu’une sanction, s’il y en a, soit décidée rapidement après une faute.

De plus ce nouveau règlement intérieur intègre et détaille les types de harcèlements ainsi que les sanctions encourues dans le cas de tel comportement. Si le texte reprend essentiellement les dispositifs légaux, il nous semble important de signifier clairement que ce type de comportement est inacceptable au sein de SGR Paris et nous saluons cette partie.

D’autres modifications nous ont semblé discutables. Suite à l’intervention de la CFDT sur la discrétion professionnelle, ce point a été précisé et nous semble désormais acceptable, à savoir qu’un salarié ne peut pas s’exprimer au nom de l’entreprise sans validation hiérarchique ; mais il reste libre de s’exprimer en son nom propre dans le respect de ses droits.

Une autre modification prévoit que le casier d’un collaborateur puisse être ouvert pour un motif légitime de sécurité. Cette formulation nous semble peu précise : en effet, la notion de légitimité est floue. Il pourrait être bon de clarifier les conditions et motifs légitimes pouvant conduire à ouvrir le casier d’un collaborateur.

La modification qui nous pose le plus de problème est celle concernant la réalisation de tests d’alcoolémie ou de stupéfiants sur les collaborateurs du centre. L’ancienne version du règlement intérieur prévoyait de réaliser des tests de dépistage en cas de signe de troubles manifestes chez un salarié. Cette mise à jour prévoit maintenant la réalisation de tests, par l’équipe EHS, sans troubles manifestes avec un préavis très court.

Cela concerne les salariés « manipulant des produits dangereux, affecté à la conduite de machines dangereuses ou encore effectuant des travaux en hauteur » et donc la très grande majorité d’entre nous sans que cela soit assujetti aux tâches de la journée.

Cela nous semble ouvrir la porte à des contrôles arbitraires et potentiellement vexatoires, ou même de contrôles répétés sur une même personne et à tout moment de la journée, sans véritable justification.

Nous comprenons la responsabilité de l’employeur quant à la sécurité des salariés. Il nous semblerait à ce titre acceptable de prévoir la possibilité de tests lors d’une prise de poste à risque défini par des critères clairs (par exemple pendant la campagne en T1, ou à la demande d’un manageur le jour d’une manipulation à risque comme avec de l’acide fluorhydrique…).    La sécurité est l’affaire de tous et il nous semble important que ce type de décision soit concerté.

C’est-ce dernier point sur la mise en place de contrôles arbitraires qui est pour nous inacceptable, et nous émettons un avis défavorable sur cette mise à jour du règlement intérieur. Nous demandons à ce que cet article soit amendé pour s’assurer que personne ne puisse subir de contrôle sans justification.