Une mise à jour du règlement intérieur avait été présentée lors du CSE du 27 mai 2021. Ce projet apportait plusieurs modifications bienvenues comme la prescription des fautes commises par un salarié sous 2 mois ou encore l’intégration des notions d’harcèlement de tous types et les sanctions encourues.

Le texte précisait aussi les conditions pour procéder à des tests d’alcoolémie. Alors que l’ancien règlement évoquait la possibilité de procéder à des tests en cas de troubles manifestes chez un salarié, la mise à jour donnait en plus la possibilité d’effectuer des contrôles aléatoires auprès de la quasi-totalité du personnel de SGR Paris. Cela nous semblait ouvrir la porte à des contrôles arbitraires et potentiellement vexatoires, ou même de contrôles répétés sur une même personne et à tout moment de la journée, sans véritable justification. Pour ces raisons les élus CFDT avaient rendu un avis défavorable à ce texte.

Lors du CSE de juillet, la direction est revenue avec une nouvelle écriture de cette clause. Seuls les salariés dont une vigilance accrue est demandée à leur poste pourront être concernés par ces tests aléatoires. Ces postes sont les mêmes que ceux pour lesquels un suivi médical renforcé est mis en place, à savoir :

• la conduite d’engins et d’appareils de levage (chariot élévateur, palan, nacelle, pont roulant) ;
• le travail sur machine de découpe et machine-outil ;
• le travail en hauteur ;
• le travail à la chaleur donnant lieu à un suivi médical dédié ;
• le travail par point chaud nécessitant un permis feu ;
• la manipulation d’acide fluorhydrique ;
• le travail au voisinage de pièces nues sous tension.

La limitation des postes aux cas où les accidents pourraient avoir des conséquences graves répond à notre demande de 2021.

 Nous soulignons la nécessité de communiquer auprès des personnes concernées la mise en place de ce dispositif en expliquant à la fois les raisons pour lesquelles ces postes sont concernés et les sanctions encourues. Par ailleurs, nous rappelons que l’objectif de ce dispositif, plutôt que de sanctionner, est de s’assurer de la sécurité des personnes et de leur proposer des soins ou un suivi médical selon les besoins.

Pour ces raisons les élus CFDT à SGR Paris rendent un avis favorable au projet de règlement intérieur de SGR Paris.