Chômage partiel : on prend les mêmes et on recommence

A l'affiche, Actus des élus

Compte Rendu du CSE extraordinaire du 31 mars 2020

Mardi 31 mars, la direction a présenté en CSE extraordinaire le projet de recours au chômage partiel pour SGR Paris dans le cadre de la pandémie du COVID-19.

Le dossier devait être déposé au plus tard le Mardi 31 Mars avant minuit. L’avis du CSE permet de compléter cette demande auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) dont nous dépendons. La réponse de l’administration sera donnée dans les 48H après le dépôt du dossier. Si ce délai de 48h est dépassé sans réponse de la DIRECCTE, la demande de chômage partiel est considérée comme acceptée.

Quel est le motif de la demande de chômage partiel ?

La demande de chômage partielle est faite pour la période du 6 Avril au 30 Juin, avec la possibilité d’y mettre un terme plus précocement si la situation le permet.

Les conditions sanitaires et économiques dues à la pandémie du COVID-19 ont des conséquences directes et indirectes sur l’activité de SGR Paris. SGR Paris travaille en collaboration avec les différents activités industrielles et commerciales touchées également par cette pandémie (fermetures de magasins de la Distribution, arrêts ou ralentissement de lignes de production, interdiction de se déplacer).

Le niveau d’activité partielle sera différent d’un département à l’autre en fonction des besoins des clients et des restrictions liées aux mesures sanitaires. L’estimation globale d’un maintien d’activités est de minimum 25% pour SGR Paris (télétravail compris).

Mise en œuvre et organisation de l’activité partielle :

Le site de SGR Paris ne sera pas fermé pour permettre aux activités urgentes et ponctuelles de se faire mais dans des conditions sanitaires strictes qui seront présentées lors du prochain CSE extraordinaire du jeudi 02 Avril 2020.

Les estimations d’activité par département sont les suivantes :

  • Départements scientifiques : aujourd’hui les activités sont estimées à 40% mais pourraient vite redescendre à 20%. Tous les chercheurs, ingénieurs et techniciens seront impactés de manière variable en fonction des différents projets, un retour par les chefs de départements et groupes sera fait dans les jours qui suivent.
  • Département Propriété Industrielle : 31 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité de 60 % à 90 % selon les projets.
  • Service Veille Technologie et Communication : 8 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité pouvant aller jusqu’à 65% selon les projets.
  • Service Etudes & Réalisations (Maintenance et Bureau d’Etudes) : 16 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité de 25 % selon les projets.
  • Direction Administrative et Financière/ Contrôle de Gestion : 4 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité de 10%.
  • Direction Administrative et Financière/Achats : 4 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité pouvant aller jusqu’à 30%.
  • Informatique : 4 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité pouvant aller jusqu’à 40 %.
  • Ressources Humaines : 8 personnes impactées avec une prévision moyenne d’activité de 30%.
  • EHS : 2 personnes impactées avec une prévision d’activité pouvant aller jusqu’à 70%.
  • Direction : 2 personnes impactées avec une prévision moyenne de 50% à 80% de poursuite d’activité selon l’évolution des besoins.

Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les salariés concernés ?

  • Pas de modification du contrat de travail
  • Heures/jours travaillés => rémunérés aux conditions habituelles (pour les forfaits jours, les heures travaillées fonctionneront par journée de 7h ou demi-journée de 3h30)
  • Heures chômées => indemnité légale versée par la société correspondant à 84% du salaire net.
  • Suspension du contrat de travail pendant cette période => les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur (hors astreinte), ni se conformer à ses directives. Cependant, les salariés doivent se tenir disponibles à tout instant pour une éventuelle reprise d’activité.

Une fiche pratique sera envoyée par la direction à tous les salariés sur l’activité partielle. Pauline Gérard et Marie-Claire Parent sont disponibles pour toute question.

Un certain nombre de question avait été posé lors du CSE du 19 mars : n’hésitez pas à retourner lire le CR. Quelques questions complémentaires ont été posées.

Questions :

Les formations déjà acceptées sur Boost/en e-learning pourront-elles être faites ?

Boost est accessible hors réseau Saint-Gobain, les formations acceptées vont être passées en revue, un retour sera fait aux salariés concernés.

Qu’en est-il des arrêts gardes d’enfants pour les personnes à qui il serait demandé de travailler en télétravail ou sur site ?

Les arrêts de gardes d’enfants seront vus au cas par cas.

Qu’en est-il des congés 2018/2019 ?

Les salariés sont libres de les poser avec une logique de les solder avant le 31 Mai 2020.

Avis des élus au CSE

Le passage en activité partielle semblant être la meilleure solution pour gérer cette période de confinement, les élus ont exceptionnellement accepté de rendre un avis immédiatement (normalement il existe des délais minimaux avant remise d’avis) afin de pouvoir présenter un dossier complet à la DIRECCTE le jour même. On vous fait pas languir : l’avis a été favorable à l’unanimité des votants. Ci-dessous vous trouverez les motivations de vos élus CFDT, lues pendant le CSE. 

              Suite à la pandémie de Covid19 qui sévit au niveau mondial, de nombreuses entités de Saint-Gobain et de nombreux partenaires de Saint-Gobain Recherche Paris subissent une grande baisse d’activités. Cette baisse est significative et affecte également fortement les activités de SGR Paris.

              La mise en place du home office a permis de remplacer partiellement le travail sur site afin de limiter les déplacements dans un contexte de confinement. Cependant, nous constatons qu’il est irréaliste de penser qu’il permettra de travailler à 100% du temps sur une période plus longue, d’une part parce qu’il ne peut pas concerner tous les salarié-e-s, d’autre part parce que certains projets nécessitent des interventions en usine ou des interactions avec nos clients, eux-mêmes en chômage partiel. La pose de 3 jours de RTT, ainsi que l’incitation à poser des congés, a pris la suite pour permettre à la direction d’élaborer une stratégie pour combler le manque d’activités.

              Dans cette situation, la direction souhaite maintenant la mise en place d’un chômage partiel du 6 avril au 30 juin 2020. La consultation sur le projet de recours à l’activité partielle lié à la crise du COVID-19 a eu lieu lors de la réunion extraordinaire du CSE du 31 mars avec l’examen du projet de la direction. L’éventualité de ce projet avait également été évoquée à l’occasion du CSE du 19 mars notamment du point de vue de l’impact pour les salariés (indemnités, congés…). 

              Il est estimé que le volume total d’activité serait a minima de 25% du temps de travail total. La direction a également détaillé pour les différentes activités (départements scientifiques, PI, services support) des taux d’activité variables pour répondre au plus près aux besoins de nos clients. Si la situation venait à s’améliorer, le volume d’activité pourrait être revu à la hausse, et la durée du chômage partiel pourrait être réduite.

              Les élu-e-s CFDT estiment que cette demande est justifiée par une baisse globale du niveau d’activité. Elle permet de gérer individuellement les différents projets ou études pour permettre de moduler les taux d’activité en fonction des possibilités.

              Nous avons demandé à la direction d’accompagner ces mesures d’un complément de salaire pour les plus bas revenus, afin d’assurer que la situation ne devienne pas un risque financier. Nous avons fait des propositions chiffrées et proposé d’ouvrir une négociation pour discuter différents éléments. Nous regrettons que la direction n’ait pas répondu favorablement à notre requête.

              Nous souhaitons également qu’en parallèle de cette demande, il soit porté un soin à minimiser drastiquement les besoins de présence sur site en favorisant le home office autant que possible. Dans le cas où la présence sur site serait requise, toutes les mesures sanitaires devront être mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Le détail de ces mesures sera discuté dans un prochain CSE. Il est également important que l’encadrement soit présent.

              Dans ces temps difficiles de grand changement, nous souhaiterions que la direction communique de la façon la plus transparente et précise possible. Il nous semble important de maintenir le lien entre les salariés et d’informer les collaborateurs rapidement en cas d’évolution de la situation, tout en respectant les envies et les situations personnelles de chacun. Pour les salariés qui n’auraient pas accès à leur compte Saint-Gobain, différents canaux peuvent être envisagés, en accord avec le salarié : adresse mail ou téléphone personnel. Le site du CSE peut également être utilisé à des fins de communication générale. 

              En conclusion, afin d’assurer la pérennité de l’emploi à SGR et dans le groupe, tout en garantissant aux salariés des conditions de travail le plus en sécurité possible, les élu-e-s CFDT rendent un avis favorable à la demande de recours au chômage partiel. Néanmoins nous avons listé des points de vigilance dont nous souhaitons qu’ils soient réellement pris en compte. Nous resterons vigilants sur ces sujets.