Ce CSE, avec les 2 tiers des participants en Webex, a été intégralement consacré au virus et à ses conséquences pour SGR, notamment la possibilité de passage en chômage partiel.

Pourquoi le chômage partiel ?

Le chômage partiel est en projet dans plusieurs sociétés du groupe, dont les centres R&D. L’objectif de cette mesure est de prendre en compte les mesures de confinement national et de limiter les dépenses du groupe à un moment où le chiffre d’affaire est en baisse à cause de la crise sanitaire.

Pour SGR Paris, le projet est de limiter l’activité de l’entreprise par la mise en chômage partiel de la très grande majorité des employés. Certains garderaient une activité partielle ou totale, réévaluée toutes les semaines.

Le maintien d’une activité minimale et indispensable a pour objectif d’assurer une reprise optimale lorsque cela sera possible, d’aider les usines qui produisent encore et de maintenir la compétitivité du groupe notamment via l’activité brevet (cf dans les questions ci-dessous).

Ces derniers jours, il a été demandé par la Direction aux correspondants des activités R&D du Groupe de définir leurs besoins indispensables afin d’identifier les personnes pour lesquelles il y aurait un maintien partiel ou total de l’activité.

Et bien entendu au regard de la situation cela devrait évoluer d’un jour à l’autre, en fonction du niveau d’activité de nos clients.

Pour tous ceux qui pourraient avoir à venir travailler, ils ne seraient pas seuls sur le site ! Et bien sûr le temps sera compté comme du temps de travail et payé comme tel.

Ci-dessous, vous trouverez une liste de questions réponses qui ont été posées lors de la réunion du CSE dans l’éventualité de passage en chômage partiel. On a essayé de résumer les réponses de la direction, le PV et son verbatim sera certainement plus précis.

Questions – Réponses

Le Chômage partiel, c’est quoi exactement ?

Durant le chômage partiel, le contrat est suspendu mais pas rompu. Une fois la période de difficulté passée, l’activité peut reprendre sous le contrat existant. Cette reprise d’activité peut être très rapide, il faut donc y être prêt.

Et ça va durer longtemps ? Comment va être prise la décision de retour au travail ?

On ne sait pas, cela sera décidé par le groupe. C’était assez flou car dans plein d’autres pays l’appareil productif n’est pas à l’arrêt, contrairement à ce qui est en train d’arriver en France. Dans notre pays, la majorité de ceux qui devaient aller travailler étaient angoissés par l’injonction paradoxale de ne pas sortir mais de quand même aller travailler. C’était également le cas de nombreux salariés de SGR. Nous attendons les instructions du groupe, cela dépendra du niveau d’activité. Le but est vraiment de reprendre au plus vite et dans les meilleures conditions quand ce sera possible.

LES REVENUS

Quid de l’indemnisation perçue ?

Les salariés perçoivent 70% du brut ce qui correspond dans ce cas à environ 84% du net. Pourquoi 84% du net ? Parce que les cotisations changent vu qu’il s’agit d’une indemnisation de chômage (CSG et CRDS restent prélevés). Pour les ETAM, la base de calcul comprend le salaire et la prime d’ancienneté. Les gens payés au SMIC seront eux indemnisés à 100%, ce sera par exemple le cas des apprentis.

L’indemnisation sera versée par SGR qui sera ensuite remboursé par l’Etat. Chaque fin de mois un relevé précis du nombre de jours travaillés / chômés sera fait et transmis à la paie è l’impact sur salaire se ressentira à « mois +1 ».

Enfin l’impôt sur le revenu continuera à être prélevé. Son taux peut être actualisé sur le site des impôts par le salarié.

Quelles solutions pour les personnes pour qui la perte de salaire pose des soucis ?

En cas de difficultés financières, il faut contacter les Ressources Humaines pour trouver des solutions. Il existe notamment des possibilités d’avance sur salaire, prime vacances ou 13^ème mois.

NDLR : il existe également des fonds d’aide sociale dans le groupe, il faut penser à solliciter l’assistante sociale en cas de besoins.

Qu’en est-il d’une aide pour les plus petits salaires : est-ce que l’employeur pourrait verser plus que le chômage partiel ?

Pour l’instant est appliqué le dispositif du chômage partiel et la Direction n’est pas allée plus loin. Nous avons également demandé si on pouvait indemniser à 100% les plus petits salaires, puis aller décroissant mais cela n’a pas été accordé (le point a toutefois été noté).

Si ça dure longtemps, sera-t-il possible de repasser en télétravail pour ceux qui le peuvent ? Et ainsi créer une caisse de solidarité pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler ?

On ne sait pas du tout de quoi sera fait demain.

Quel est l’impact sur l’intéressement, la mutuelle, la prévoyance et l’ancienneté ?

Les couvertures et les cotisations sont maintenues.

Pour l’intéressement 2020, il n’y a pas encore eu de réflexion sur ce point car à ce jour ce n’est pas la priorité.

L’ancienneté et les points pour la retraite continuent de se cumuler pendant cette période.

ACTIVITES PARTIELLES ET RETOUR

Quelles activités vont être maintenues sur le site, qu’est-ce qu’une activité indispensable/ critique ?

Certaines activités doivent être maintenues dans tous les cas pour que le chômage partiel fonctionne : la comptabilité, la paie, les RH de manière générale. Notamment il va falloir faire le suivi du chômage partiel, les déclarations (nb de jours travaillés / chômés) et bien sûr rester en lien avec les salariés pour répondre à leurs questions et demandes.

Le choix de maintien d’activité se fait par rapport à tout ce qui va permettre une veille active et faciliter la reprise optimale du site : gardiennage, les astreintes techniques et sécurité pour vérifier que tout va bien sur le site. Par ailleurs, ISS va faire un maintien très mini. Enfin une partie de l’informatique reste active pour maintenance/surveillance.

Enfin il y a le service minimum au client : prestations priorisées par les clients (assistances usine par exemple) ainsi que le maintien d’une activité brevet minimum pour s’assurer de ne pas perdre de brevets, assurer les procédures en cours notamment.

Les activités critiques peuvent évoluer au cours du temps : ce sera évalué en continu, chaque semaine avec les clients. Chaque personne doit pouvoir être mobilisée rapidement mais cela devrait être géré à la semaine. Pour ceux que ça ennuie de venir (crainte pour leur santé), il faut en parler ! Des solutions / alternatives pourront être recherchées.

Quid du télétravail pour ceux qui pourraient en faire ?

Seul le travail critique sera maintenu ! Les clients n’ont pas le droit de nous demander de travailler pendant cette période chômée. La direction communique clairement à nos clients en ce moment pour que seul le critique soit fait et que ne soit pas attendu du travail non critique. C’est uniquement le responsable hiérarchique qui fait la demande de travail et alors cela déclenche du temps de travail.

Qu’est-ce que cela implique pour les CDD ? en particulier les thésards, est-ce que le contrat est décalé d’autant ?

Chômage partiel pour tous y compris les CDD mais sans décaler la fin du contrat. Pour les CIFRE, si besoin on peut envisager des CDD classiques à la fin pour permettre de finir. S’il y a des manips au long court, dont l’arrêt menacerait plusieurs mois de travail, cela pourra être étudié dans le cadre de l’activité critique.

Les stagiaires restent chez eux. Ceux qui avaient commencé continueront à recevoir leur gratification. Pour ceux qui n’ont pas démarré mais commencé à engager des frais (loyer), il y aura aussi une gratification. Une réunion est prévue avec Maria Malheiro et François Creuzet pour éclaircir au cas par cas ces points.

Pour les gens qui continueront à travailler au moins partiellement, comment cela sera-t-il pris en compte par le service paie ?

Ceux-là sont payés à 100% pour la partie temps de travail, le reste en chômage partiel.

Si besoin, chaque personne doit pouvoir être jointe pour reprendre une activité critique. Le délai de prévenance peut être faible mais plus de un jour.

Si des gens sont maintenus sur site est-ce que des représentants du personnel doivent être maintenus en activité ?

Il n’y a pas d’obligation de présence de représentants du personnel dès lors qu’il y a une personne présente sur le site. Ainsi, la logique est la même pour le chômage partiel : pas d’obligation de présence de représentant. Ceux-ci peuvent néanmoins continuer d’exercer leur rôle et cela sera considéré comme du temps de travail (en cas de réunion de CSE par exemple).

LES CONGES / ARRÊTS

Continue-t-on de cumuler nos congés pendant la période de chômage partiel ?

Oui, ça ne suspend pas l’acquisition des congés payés.

Pour l’acquisition des RTT – a priori – non à le personnel RH est train de relire l’accord groupe mais la comptabilisation se faisant par jours travaillés, il semblerait que l’on n’en cumule plus sur toute la période de chômage partiel.

Peut-on solder ses congés 2019/2020 pour limiter la perte de salaire ?

Non, on ne peut pas, pas pour le moment. A ce jour, le portail E-Box RH est bloqué, les demandes de congés ou d’annulation de congés ne seront pas traitées.  Si des personnes ont posé des jours non encore validés, cela est gelé mais vu par la suite au cas par cas par la Direction et le Ressources Humaines.

Cependant les demandes déjà acceptés sont maintenues et les personnes seront alors payées comme du temps de travail (100% du salaire) lors de cette période de congés que ce soit des CP ou des RTT.

Que va devenir le solde de congés 2019/2020 ?

En ce qui concerne le solde on ne sait pas encore comment ça va se passer. La Direction attend une position du Groupe sur ce point.

Le plan d’un Compte Epargne Temps est prévu à la négociation entre la Direction et les membres du CSE. Le sujet pourra être abordé aussi à ce moment-là car basculer ces CP 2019-2020 pourrait être une option.

Que se passera-t-il avec les CP restants si on redémarre courant mai à faudra-t-il alors tous les prendre avant le 31/05 ?

On attend une harmonisation avec le groupe.

Peut-on décaler les 2 RTT imposés sur cette période ?

Non, on ne peut pas non plus pour le moment. La Direction laisse en l’état.

Est-il encore possible de demander des arrêts de travail de 15j pour les salariés qui doivent garder leurs enfants, ou pour les personnes à risque concernant le Co-Vid19 ?

Les arrêts démarrés avant vont continuer jusqu’à leur terme puis passage en chômage partiel. L’arrêt justifie de ne pas aller au travail quand il y en a un. Si pas de travail, pas d’arrêt.

En cas de maladie pendant le chômage partiel, l’indemnisation se ferait sur ce qui serait touché pendant le chômage partiel donc le montant est le même.

NDLR : Pour les personnes présentant un risque (d’après la liste diffusée par la sécurité sociale), elles doivent le faire très rapidement (avant le démarrage du chômage partiel).

LES EVENEMENTS FINANCIERS

Que va devenir l’intéressement 2019 ? La possibilité de le placer sur le PEG est reportée ou annulée ? Quand faut-il se prononcer et par quel biais ?

Pour le PEG, le groupe va proposer un fond relais pour verser l’intéressement dessus et ainsi l’investir dans le PEG plus tard quand il sera rouvert. Le délai de choix d’investissement ou de versement sur compte de l’intéressement sera prolongé pour un versement non pas en avril mais au 31 mai. Les modalités d’expression de choix seront précisées par le Groupe dans les prochaines semaines. Un mail a été envoyé avec l’information.

Campagne d’augmentation, comment cela se passe ?

Il y aura un retour par les chefs à l’oral d’ici lundi 23 mars au soir (validation de passage en paie lundi). Le service RH est en train de préparer un tableau à envoyer aux chefs de départements. Les courriers seront envoyés après. Le but c’est que tout le monde le sache avant d’ouvrir la feuille de paie.

QUESTIONS PRATIQUES

Est-ce qu’il est envisagé une cellule psychologique pour le soutien des gens qui ne seraient pas bien chez eux ?

Oui, le service médical restera dispo avec une hotline – le n° fixe de SGR sera transféré chez le médecin et l’infirmière et le suivi sera assuré. Et on peut continuer à signaler des cas à la médecine du travail. Nous avons reçu le mail.

Comment garder le contact : est-ce qu’il est possible d’avoir accès au site de SGR Paris via l’ordinateur personnel ? Sera-t-il possible de garder le contact via des Webex ? i.e. le système Webex va-t-il être maintenu ?

Dans les équipes les n° sont échangés. Par contre, il faut que ce soit à l’initiative du salarié, ce ne doit pas être le supérieur qui l’impose. Le système Webex sera maintenu et pourra être utilisé pour ceux qui le souhaitent.

Le CSE a mis en place sur son site une page pour se tenir au courant, même sans ordinateur connecté au réseau Saint-Gobain : https://www.cse-sgr-paris.fr

Des gens ont peur du retour, d’un risque de plan social au retour…

Le but c’est de reprendre au maximum et de manière optimale. On ne sait pas combien de temps ça va durer mais normalement on reprend au niveau normal au retour. Donc a priori pas de plan social au retour.

Dans le cas de l’activité minimale, est-ce que les gens se déplaçant en transport peuvent faire le déplacement en taxi sur note de frais ? si oui comment seront traitées les notes de frais ?

C’est trop théorique, on verra au cas par cas en fonction des besoins – on s’adaptera.

Si des notes de frais sont envoyées là avant la fermeture, seront-elles traitées ?

Le mail a déjà été envoyé. Après, il sera possible de faire des notes de frais pendant la période de chômage partiel pour les personnes qui auront une activité.

Pourrait-on obtenir une attestation de l’employeur sans mention du chômage pour ceux en instance de demande de prêt ou de demande de location d’appartement ?

Pour toute attestation, il faut contacter directement Marie-Claire Parent et de Pauline Gérard par mail.

A contrario, pourrait-on obtenir une attestation de l’employeur expliquant qu’on est en chômage partiel (pour justifier de soucis financiers auprès de son bailleur ou organisme d’emprunt par exemple)

Oui, ce sera possible, les Ressources Humaines resteront disponibles et il y aura des courriers d’explication dès le début.

Faut-il quand même essayer de finaliser certaines procédures administratives telles que les offres de thèse dont les dossiers devaient être déposés fin mars ?

Cela sera décidé par François Creuzet si c’est une activité critique