En réunion plénière du CSE du 25 novembre 2021, la Direction de SGR a proposé pour l’année 2022 les modalités de prise des congés payés suivantes :

• Autorisation de prendre les jours de congé par anticipation à compter du 1er janvier au lieu de 1er mai,
• Obligation de prendre 12 jours ouvrables consécutifs de congés dans la période du 1er juin au 30 septembre.

L’ouverture des droits par anticipation au 1er janvier est une bonne chose, et notamment car cela simplifie la gestion des congés dans l’optique du respect des 215 jours pour les cadres. De manière générale nous sommes toujours favorables à une plus grande flexibilité dans la prise de congé, pour permettre à chacun de se reposer à son rythme.

Sur le deuxième point, la situation est moins claire. Le fait qu’une des fractions du congé principal doit être de 12 jours continus est un principe d’ordre public (non dérogeable), et nous devons l’appliquer.

Concernant la période pour prendre ce congé principal, l’article 49.2 de la convention collective indique qu’elle doit comprendre la période du 15.04 au 31.10. Nous ne comprenons pas comment et pourquoi une période plus courte est fixée.

En conclusion, les élus CFDT au CSE rendent un avis favorable mais souhaitent qu’une négociation soit ouverte dans le courant de l’année pour mettre à plat ce sujet.